Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

1. Éditeur du site

Le site www.devis-localise.com est édité par :

• Raison sociale : SERVICE MARKETING SARL
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 8 000 euros
• SIREN : 483 619 789
• RCS : Paris
• Siège social : 34 rue du Hameau, 75015 Paris, France
• Téléphone : 06 61 84 88 72
• Email : contact@devis-localise.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.devis-localise.com est le représentant légal de la société SERVICE MARKETING SARL.

3. Hébergement du site

Le site www.devis-localise.com est hébergé par plusieurs prestataires :

3.1 Frontend (interface utilisateur)

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site web : vercel.com

3.2 Backend (serveur applicatif)

• Hébergeur : Railway Corp.
• Adresse : 3525 Eastham Dr., Culver City, CA 90232, USA
• Site web : railway.app

3.3 Base de données

• Hébergeur : DigitalOcean, LLC
• Adresse : 101 6th Ave, New York, NY 10013, USA
• Site web : digitalocean.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.devis-localise.com (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SERVICE MARKETING SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SERVICE MARKETING SARL.

5. Protection des Données Personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.devis-localise.com est : SERVICE MARKETING SARL, 6 rue Nicolas Charlet, 75015 Paris.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage exclusif de SERVICE MARKETING SARL et ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. Les données collectées peuvent inclure :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Critères de ciblage et message de demande

5.3 Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de devis
• Gestion de la relation client
• Fourniture des services de prospection B2B
• Communication commerciale (avec consentement préalable)

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et dans le respect des obligations légales de conservation.

5.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données personnelles
• Droit à l'effacement de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@devis-localise.com
• Par courrier : SERVICE MARKETING SARL, 34 rue du Hameau, 75015 Paris

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site www.devis-localise.com peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. L'utilisateur peut à tout moment refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur.

Les cookies utilisés sur le site sont :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (sauvegarde des préférences, session)
• Cookies de mesure d'audience : permettant d'analyser la fréquentation du site (si applicable)

7. Liens hypertextes

Le site www.devis-localise.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SERVICE MARKETING SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

SERVICE MARKETING SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.devis-localise.com. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

SERVICE MARKETING SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.devis-localise.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Crédits

Conception et réalisation : SERVICE MARKETING SARL

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : 06 61 84 88 72
• Email : contact@devis-localise.com
• Adresse : SERVICE MARKETING SARL, 6 rue Nicolas Charlet, 75015 Paris